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Dossiers TBC : un retraité peut-il être VDI ? ]
- Dans les régimes de base,
deux situations sont à distinguer:
# L'activité de Vdi était déjà exercée avant le départ à la retraite
Le nouveau retraité peut continuer à être VDI si cette activité est accessoire
par rapport à son ancienne activité principale, c'est-à-dire s'il perçoit
annuellement, comme VDI, moins que le Smic (4860,44 Euros en 2004 / on prend la
valeur au 1er janvier).
Nota: On calcule une moyenne sur les 5 dernières années. Si ce montant est
dépassé, le retraité ne peut plus être VDI (sinon le versement de sa retraire
est suspendu). Par contre, cette ancienne activité sera prise en compte dans le
calcul de sa pension.
# L'activité de Vdi est démarré par une personne à la retraire.
C'est possible, avec quelques conditions: pas de lien avec l'ancien employeur,
interdition de reprendre l'activité exercée en derier lieu au cours de sa
dernières année d'actif.
Nota: Les cotisations continueront à être prélevées sur les commissions
perçues par ce Vdi retraité mais elles ne pourront pas majorer sa retraite,
cette dernière n'étant pas recalculée à la cessation définitive d'activité.
- Pour les régimes complémentaires ARRCO/AGIRC
Pour ces régimes complémentaires, la poursuite ou la reprise d'une activité non
salariée est possible sans incidence sur le versement de la pension.
- Le fonctionnaire retraité
Un fonctionnaire peut de plein droit être un Vdi s'il est à la retraite depuis
plus de 5 ans.
S'il n'a pas encore atteint les 5 ans, il doit demander l'autorisation à son
ancien service du personnel.
En principe, un fonctionnaire ne peut pas exercer une activité professionnelle
dans une entreprise privée lorsqu'elle a été, au cours des 5 dernières années
précédant la cessation définitive de ses fonctions, chargée de contrôler cette
entreprise, de passer des marchés ou contrats avec elle ...
Extrait du Guite Pratique du VDI, édité par la Fédération de la Vente Directe.
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