Merci d'essayer de répondre à mes interrogations indiquées sur ce post

=> http://www.tonbusiness.com/forum/detail_81_8144_1_.html

*** Message édité par Admin le 25/05/2008 13:45 ***

Message :

Bonjour,

Je prends le train en marche :
On peux lire tout et n'importe quoi ici.

Qu'est-ce qu'un Chiffre d'Affaires ? C'est simplement le montant des ventes réalisées qui doit correspondre, en principe, au montant des factures établies aux clients auquel il convient d'ajouter le montant des commissions (bonus) perçu sur le C.A. de son réseau.

Laissons de côté le cas du Client Privilégié qui ne nous intéresse pas ici.

VDI ou Commerçant Partenaire LR :

Il y a clairement quatre types d'achats :

1 - Les achats personnels, qui ne doivent pas entrer dans le calcul du business.
Pour limiter les abus, (c'est-à-dire utiliser tout ou partie des Achats personnels pour faire de la vente au noir) il a été défini, sur instruction de cabinet comptable (c'est l'information que j'ai) et forcément la Fédération de la Vente Directe (si tel n'est pas le cas, on peut considérer que l'on s'est foutu de nous), que le montant maximum déclaré des Achats considérés pour usage personnel est accepté jusqu'à hauteur de 400 €/mois maximum. Au-delà, cela est automatiquement intégré dans les Achats à usage commercial.

2 - Les achats à usage commercial, mais qui ne sont pas vendables tels que documents, catalogues, valise de maquillage, etc.

3 - Les achats à usage commercial, mais qui ne font pas l'objet de vente : échantillons de parfums, produits de démonstration, etc.

4 - Les achats à usage commercial, qui font l'objet de ventes et donc soumis à facturation au client.

Seul ce dernier point correspond au Chiffre d'Affaires à déclarer.

Il y a lieu d'ajouter à ce Chiffre d'Affaires, les commissions (bonus) perçues provenant du C.A. de son réseau.

Là aussi, il y a lieu de ne pas confondre les commissions provenant de l'intéressement au Chiffre d'Affaires de son réseau, avec la remise supplémentaire que l'on bénéficie sur ses propres achats personnels (Le calcul est d'ailleurs bien distinct sur le relevé mensuel de LR - (HT et TTC).
Cette remise supplémentaire (appelée également bonus) n'est donc pas à intégrer dans le Chiffre d'Affaires.

Comment remplir son Bulletin mensuel de Calcul de marge ?

- Dans la première case : "Total des Ventes du mois", on y inscrit le montant des ventes réalisées - qui devrait correspondre au montant des factures établies aux clients et de l'argent que vous avez encaissé.

Si vous avez un réseau, ce total ne correspond qu'à une partie de votre Chiffre d'Affaires.

- Dans la deuxième case : "Total de la marge commerciale sur les ventes" : Vous inscrivez la somme résultant de : Montant du Chiffre d'Affaires inscrit dans la case précédente moins le montant de vos Achats à usage commercial (point n° 4 plus haut).
C'est sur ce chiffre, auquel LR ajoutera le montant le total des commissions (bonus) perçues sur le C.A. du réseau (si vous en avez un), que doit être calculé votre cotisation URSSAF et fiscale.

Toute autre interprétation est une erreur ou une malhonnêteté (si, si, ça arrive !).

Je voudrais ajouter un mot sur cette phrase citée au début de ce fil par Barsagol et qui m'interpelle :
"Si l'activité est de nature commerciale les profits réalisés de l'activité accessoire de nature non commerciale sont ajoutés au bénéfice commercial conformément aux dispositions de l'article 155 de CGI. Il convient de globaliser les C.A. des l'ensemble des activités (BIC - BNC)"

Cet article fait référence à des revenus non-commerciaux occasionnels et considérés comme tels (dans la mesure ou ils sont déclarés) tant qu'ils ne dépassent pas un certain seuil. Ils doivent d'ailleurs être déclarés sur un formulaire spécial avec l'Impôt sur le Revenu. Entre dans ce cas de figure, par exemple : un chèque de commission reçu, à titre de particulier, en rétribution d'une indication pour la vente d'une maison ou d'une voiture par exemple.

Or, si nous avons choisi cette activité, à temps partiel pour les VDI, nous sommes également et en premier lieu client LR. Et à ce titre il est tout à fait normal que nous faisions nos achats personnels chez LR.

Imaginons faire nos courses au supermarché, sachant que le montant de chaque caddy payé à la caisse sera taxé par l'URSSAF, plus rajouté sur votre déclaration de revenu.

Nous attendons qu'un responsable, quel qu'il soit (s'il y en a), viennent nous dire que nous n'avons pas le droit d'être Client LR !!!

Il y a encore un autre problème qui me vient à l'esprit, mais je préfère me taire ... pour l'instant.

Une femme en colère
Sarah


P.S. : J'ajoute, que de manière arbitraire, scandaleuse et totalement illégale, le cabinet comptable (en accord avec la FVD ???) a décidé que si un Partenaire ne renvoyait pas le formulaire de déclaration du Chiffre d'Affaires mensuel, il serait considéré unilatéralement que la totalité de ses achats effectués auprès de LR correspondrait à un Chiffre d'Affaires réellement effectué (ce qui correspond en droit, à une fausse déclaration).
A bien y regarder, il semblerait que, formulaire renvoyé ou non, la déclaration du Chiffre d'Affaires réel envoyée par le VDI, n'est pas vraiment pris en compte par le service comptable (en accord avec la FVD ???) - ôtez-moi d'un doute ???.

Bonjour,

Pour cette histoire de redressement fiscal, j'ai connus des personnes qui ont eu le même problème que toi.

Pour élucider ce problème, j'ai posé cette question à mon parrain de soutien, à d'autres personnes plus expérimentés, à un comptable, à la société et je suis même tombé sur le responsable et personne n'a su me donner une réponse claire, systèmatiquement ils répondent tous à côté de la plaque et ne comprennent pas ma question car pour eux, le statut de VDI est un système qui fonctionne à merveille pensent tous que c'est moi qui ne comprend rien et me donnent tous la même réponse --> Le VDI ne paye pas de TVA ! !

La question que j'ai posé est la suivante :

Valeur ajoutée de la TVA sur une vente

- Je serais curieuse de savoir comment la société reverse la valeur ajoutée de la TVA sur la vente au détail de ses distributeurs VDI ? Devons nous régulièrement tous les mois envoyer des preuves de nos ventes à la société pour que celle-ci vérifie et calcule le montant à reverser à l’état ?

Le statut de VDI pose de sérieux problèmes dans la vente directe.
Beaucoup de distributeurs ont déjà subi un redressement fiscal dû à une fuite de TVA dans la vente au détail. La valeur ajoutée de la TVA sur le bénéfice n’est déclarée ni par la société qui vend ses produits TTC au prix de gros, ni part les distributeurs qui revendent leur produits TTC à leurs clients et leur statut de VDI ne leur permettent pas de déclarer cette TVA sur un bénéfice.

Alors bien sûr que les distributeurs VDI ne payent pas de TVA, ils se font rembourser leur TVA par leur client, mais personne ne déclare la valeur ajoutée de la TVA sur la vente au détail. Et ce genre de détail peut occasionner de sérieux problèmes si nous nous faisons contrôler. Il suffit que l’un d’entre eux se fasse contrôler pour que tout le réseau de son organisation y passe également. Je connais personnellement des gens qui ont cessés leur activité à cause de ce problème. Alors je me dépêche de faire du chiffre pour obtenir le statut d’agent commercial. La société est américaine, ils utilisent leur méthode, mais en France, c’est très réglementé.

Si par exemple je passe une commande pour 119.60 € TTC, je revends au client à 171.03 € TTC, il paye 28.03 € de TVA.
28.03 – 19.60 = 8.43 €, (valeur ajoutée sur un bénéfice). Qui va payer les 8.43 € ??

Bonsoir ;-)

Le statut VDI engendre une dérogation spécifique pour la TVA, dans les limites de chiffres imposés évidement.

Excellentes affaires

IMPOSSIBLE Zir . Le statut V.D.I. est un VERITABLE statut. Donc il est soumis à des règles précises. Il n'y a aucun problème possible si l'on respecte ce cadre.
Il y a 3 aspects :
1) l'apect juridique,
2) l'aspect social,
3) l'aspect fiscal.
Celui qui nous intéresse ici est donc l'aspect fiscal : le statut V.D.I. est le meilleur statut possible pour démarrer une affaire de M.D.R. En effet, on peut réaliser jusqu'à 76300 € de C.A. H.T. pour l'activité achat / revente dont 27000 € H.T. d'honoraires et commissions diverses. La déclaration de revenus doit être faite sur l'imprimé 2042 C dans la catégorie des B.I.C. (bénéfices industriels et commerciaux non professionnels). Ce régime permet au V.D.I. de bénéficier d'une franchise TOTALE de T.V.A. et d'un taux d'abattement pour frais professionnels représentant jusqu'à 72% du C.A. déclaré (achat / revente), et 52% des honoraires d'activité ! C'est ROYAL. Beaucoup de petits commerçants et chefs d'entreprises traditionnelles aimeraient bien bénéficier d'un statut pareil !!! Si on a un redressement fiscal en étant V.D.I., c'est donc forcément qu'on n'a pas respecté quelque chose ! Et c'est tout de même normal, si on dépasse ces limites d'être à ce moment-là considéré comme professionnel, au même titre que n'importe-quelle profession indépendante.

Je répondrai plus tard à Sarah Rosenberg sur l'aspect social.

C'est vrai, mais en attendant, QUI reverse la tva de la valeur ajoutée sur leur bénéfice dans la vente aux détail ?

C'est vrai ! Mais en attendant, QUI reverse la tva de la valeur ajoutée sur leur bénéfice dans la vente au détail ?C'est la dessus que je m'interroge ! Tu réponds à côté, tout ce que tu me dis, je le sais déjà.    

Si je reprend mon exemple :  Je passe une commande pour 119.60 € TTC, je revends au client à 171.03 € TTC, le client paye normalement sa tva comme n'importe qui, qui fait ses achats d'un montant de 28.03 € de TVA. Je suis non seulement remboursée de ma commande et de ma tva mais je fais également un bénéfice sur cette vente puisque j'ai revendu plus cher à mon client.Mais sur ce bénéfice, il y a une partie que je dois reverser à l'état, c'est ce qu'on appelle la valeur ajoutée, mais je suis VDI, donc je ne peux pas la déclarer.La valeur ajoutée se calcule de cette façon : 28.03 € – 19.60 € = 8.43 €, (valeur ajoutée sur un bénéfice). Qui va payer les 8.43 € ??Je dois 8.43 € à l'état mais comme je suis VDI, c'est la société qui doit la payer et c'est ça qui pose problème, c'est une fuite de TVA, et ces gens ont eu un redressement fiscal sur ce détail là.

Tu passes une commande de 100EUR HT (avec TVA de 19,6%, la valeur ajoutée est de 19,6EUR)

Tu revends 150 EUR HT (TVA de 29,04) prix TTC revente 179,04.

Ton benefice est de 50EUR ,la TVA de 9,80EUR


Comment font donc les commercants et les détaillants?

Tu ne comprends pas krevet, tout le monde pense que c'est moi qui ne comprends pas.Ce que tu dis est vrai et je le sais déjà comme pour la réponse de réseauteur.Les commerçants et détaillants n'ont pas de statut de VDI et déclarent eux même leur TVA.Mais nous, nous sommes distributeurs indépendants avec le statut de VDI et nous ne pouvons pas déclarer notre tva sur notre bénéfice aprés une vente tous seul, alors QUI va la déclarer à notre place ?? C'est là dessus que je m'interrroge ?? Est ce que tous les mois tu envois à ta sociétés toutes tes preuves de ventes ?? Je ne suis pas sûr ! Les 9.80 € dont tu parles, les commerçants la déclare, pas nous, nous sommes VDI et c'est ça qui pose problème si un jour on subi un contrôle, c'est une fuite de tva ! 

*** Message édité par Zir le 11/09/2008 13:42 ***

Il y'en à qui ont vraiment du temps à perdre ici, vous ferriez mieux de développer votre affaire, et de poser vos questions à un juriste moi j'ai déja les réponse et quand je lis je suis vraiment mdr