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winforlife

Pilier TBC

Vers le sommet et au delà !!!

Enregistré le 06/03/2004
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Sujet : Peut-on entreprendre en association
Ajouté le : 28/08/2004 23:11

Message :

loi 1901 ?

Pour tester un projet d'affaire classique qui n'a rien à voir avec le mlm et ne peut donc pas être démarrée sous contrat vdi, j'envisage la création d'une association loi 1901 à but commercial.

Certains d'entre-vous l'ont-ils déjà fait ?

Est-ce valable ?

Merci de vos réponses...

Franck

PS : J'ai trouvé cette possibilité sur le site http://www.monassociation1901.com/

PPS : Merci à Archeus pour le tuyeau...

Et bonne nuit ou plutot bonjour, nous sommes déjà dimanche matin

Il est 5 heures, Paris s'éveille...

Il est 00h10, je suis sur TBC pour des conseils...

...la suite une autre fois peut être

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archeus

Pilier TBC

Don't drink and drive, smoke and fly !

Enregistré le 15/04/2004
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Ajouté le : 29/08/2004 22:41

Message :

Franck,

Toutes les infos que j'ai trouvée indiquent que c'est possible.

Ca coute tres peu cher et c'est interessant quand tu veux débuter. L'interet c'est que si ton affaire marche bien, tu peux creer une société et racheter le fond de commerce de ton association.

Une citation trouvé sur un site :

Si l'aventure tourne bien, et qu'au bout de quelques mois Alain s'aperçoit qu'il va bientôt dépasser les quotas fiscaux, et donc perdre les avantages de l'association, il est temps pour lui de créer une EURL ou bien une SARL, pour attaquer son marché sur des critères désormais commerciaux, et pourvoir encaisser des bénéfices (avec l'association 1901, il ne pouvait pas…). Il rachète à l'association ce " mini-fonds de commerce”, et il s'intitule maintenant chef d'entreprise.

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theopra

Habitué TBC

Enregistré le 29/06/2004
Messages: 160
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Sujet : fonds de commerce et association
Ajouté le : 30/08/2004 18:56

Message :

Cela m'étonnerait qu'il puisse racheter le "fonds de commerce associatif" car en droit français une association ne peut etre immatriculé au RCS. Donc toute activité commerciale avec une association n'étant qu'exceptionnelle, il n'existe pas à mon avis de fonds de commerce appartenant à une association.

http://www.gwada.eu

archeus

Pilier TBC

Don't drink and drive, smoke and fly !

Enregistré le 15/04/2004
Messages: 1869
Non connecté

Ajouté le : 30/08/2004 21:11

Message :

Avec les dispositions fiscales du 16.02.1999, l'association rejoint l'entreprise. Elle peut avoir une activité économique, dégager des bénéfices pour en alimenter l'expansion. Il suffit d’en prévenir les services fiscaux.

Les activités commerciales avec une association ne sont pas d'ordre exceptionnel a partir du moment ou tu dispose des status d'une association a but LUCRATIF. Pour rappel, association ne veut pas dire "bénévolat" ou n'est pas le contraire de BENEFICES.

Pour le fond de commerce tu as raison sur la forme mais je pense que le fait que le mot soit entre guillemet indique que le mot utilisé n'est pas le bon.

Voilou

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theopra Habitué TBC Enregistré le 29/06/2004 Messages: 160 Non connecté	Sujet : Activité ccial=exception=pas de fonds de Ajouté le : 30/08/2004 23:19 Message : commerce=donc pas d'enregistrement au RCS=patrimoine n'appartenant à personne. http://www.gwada.eu

archeus Pilier TBC Don't drink and drive, smoke and fly ! Enregistré le 15/04/2004 Messages: 1869 Non connecté	Ajouté le : 31/08/2004 13:09 Message : Les infos que je donne viennent d'un site spécialisé dans les asso. Maintenant je ne suis pas spécialiste en droit du commerce et des société donc je n'irais pas plus loin. Tu as peut être raison mais honnetement je ne sais pas. Envie de monter votre propre business ? http://www.secrets-marketing.com/index.php?ad=2123454

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