Bonjour,

Depuis la mise en place des nouvelles lois (LCEN et LIL) en 2004, les sites Internet "amateurs" et "professionnels" doivent être conformes à la loi sous peine de sanctions financières. Ces sanctions pour non conformité légale du site peuvent être élevées.

Afin que vous ne preniez pas de risques inutiles, nous proposons à tous les éditeurs de site de se mettre en conformité avec la loi.
Legal-webmaster vous permet de créer en quelques clics et sans connaissances particulières, les mentions légales adaptées à votre site Internet, pour une somme modique grâce aux générateurs de mentions légales et de conditions générales de vente unique en France. Vous évitez ainsi un fastidieux et coûteux travail de rédaction juridique.

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Entre autres, tout site marchand a obligation d'afficher un lien vers le site de la CNIL. Je ne me souviens pas avoir vu de commerce en ligne respectant cette obligation. Si vous en trouvez...

C est vrai, c est justement pour ça que les controlles vont s' accentuer, à cause de la croissance des e-commerces qui ne sont pas conforme.
C' est générateur ont été justement créer par des experts juridique en nouvelles technologies, pour permettres à toutes personnes de mettre son site en conformité, de plus, vous pouvez leur poser toutes vos questions au sujet de la légalité de votre site.

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C'est une plaisanterie ? Je ne vois ni mentions légales ni conditions générales de vente sur ce site marchand qui propose , moyennant paiement, une rédaction en quelques clics de mentions légales et de conditions générales de vente ! C'est un peu fort, non ?...

Un guide sur ces questions : "Internet et commerce électronique" de Lionel Bochurberg, docteur en Droit - Editions Delmas.