suite de la discussion ;


est on responsable , en tant que distributeur devant la lois en cas de non respect des lois !

je te suggere argumenter .... afin de démontrer que j'ai tort LOL

Selon moi , si la upline est une grosse upline avec RC et un gros chiffre , que le systeme
developpé n'est pas légal dans le pays .

La justice peut se retourner contre le responsable importateur a savoir le premier de liste qui sera vu comme instigateur et donc le responsable , surtout si il est solvable ! .

Peut importe qu'il y est livraison ou facturation , si les plaintes visent une personne en particulier , qu'elles sont concordantes , le fait est "établi" ....

Ceci dans le cas ou effectivement il y a violation grave des lois , et que des plaintes soient déposées , avec préjudice ...


*** Message édité par FL le 17/01/2006 09:17 ***

Je ne vais pas argumenter sur des lois que je ne connais pas bien (en France).
Mais il serait illogique à mon sens que quelqu'un qui n'achète pas et qui ne revend puisse être considéré comme importateur.
Si un distributeur, même avec un RC et une grosse structure, n'achète que sa caisse mensuelle à des fins de consommation personnelle, pour moi, il n'est pas importateur, et donc il n'est pas non plus responsable devant la loi du produit et du plan de Marketing.
Les clients traitent directement et individuellement avec la société.
C'est mon opinion; c'est comme cela en Belgique (où pourtant les lois sont déjà assez ch....) mais je pense que cela vaudrait la peine d'être approfondi car si tu as raison, FL, je crois que pas mal de distributeurs de réseaux répertoriés sur ce forum ont du souci à se faire !
J'espère donc que c'est mon interprétation est la bonne.
Est ce que quelqu'un de suffisamment armé juridiquement pourrait répondre avec certitude ?
Des cas de jurisprudence sont-ils connus ?
Merci de répondre avec sérieux à cette question qui me paraît importante

On tourne un peu en rond. Mais c'est normal: ni toi, ni moi ne sommes juristes.
Attendons l'avis d'un spécialiste...

comme je te le dis , on peut accrochet une personne selon plusieurs criteres

si , il y a arnaque , tout ceux a qui cela profite sont responsable ...

On ne parle pas vraiment de la même chose. Tu parles d'arnaques, de chaînes d'argent...
Moi, je parle de la qualité (ou non) d'importateur et donc de la responsabilité (ou non) d'un distributeur, simple ou important, qui recommande un produit valable mais dont les règles de commercialisation du pays d'origine ne sont pas les mêmes que dans celui du distributeur. Encore une fois, le tout sans acheter lui-même le produit (sauf pour sa consommation personnelle).
Ce n'est pas le même cas de figure ...

Ben, c'est justement là le noeud de la question : un distributeur dans le cas que j'ai décrit est-il responsable de la commercialisation alors qu'il ne vend rien ? Il ne fait que recommander le produit et ne pose aucun geste commercial !