PaniK
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Sujet : Les Systèmes Pyramidaux Interdits.
Ajouté le : 29/09/2004 23:15
Message :
Bonjour à tous,
A titre informatif voici des informations à connaître sur les systèmes pyramidaux interdit par la loi.
David.
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Les systèmes Pyramidaux : Ils sont interdit par la loi.
sources : Fédération de la vente Directe
Le système pyramidal simple :
Il est semblable aux fameuses chaînes de lettres que vous avez vraisemblablement rencontrées au moins une fois dans votre vie.
Pour entrer dans un système pyramidal simple, vous devez effectuer une dépense initiale souvent importante sous les prétextes les plus divers. Cette somme est collectée par le promoteur du système situé au sommet de la pyramide.
Vous êtes ainsi poussé à effectuer cette dépense en espérant qu’à votre tour, vous obtiendrez des gains faciles par la collecte de nouvelles adhésions qui, grâce à une progression géométrique des recrutements, placera en dessous de vous dans la pyramide un nombre considérable de personnes qui vous feront bénéficier de leurs dépenses à l’entrée dans le système.
Pour que vous puissiez espérer un profit du système, il faudra que la progression géométrique se réalise par un flux constant de recrutement sans aucune interruption dans l’un des chaînons de la pyramide. C’est tellement illusoire que les systèmes pyramidaux sont interdits pratiquement dans tous les pays au monde et en France par le 2ème alinéa
de l’article L 122-6 du Code de la Consommation ainsi rédigé :
"…est interdit "Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.”
En conclusion, dans un système pyramidal simple
1) Les promoteurs qui ont débuté et ont organisé le développement du système s’enrichissent au détriment de ceux qui sont rentrés plus tardivement et qui ne récupéreront jamais leur mise de fonds initiale.
2) Ce système frauduleux est interdit par la loi car ses participants cherchent un enrichissement sans cause économique et trompent consciemment ou non ceux qu’ils recrutent dans l’espoir de récupérer leur dépense initiale.
3) Puisqu’il est illégal, le système peut entraîner pour les participants des condamnations assorties d’amendes et de peines de prison.
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Le système pyramidal déguisé
Pour contourner les obstacles dressés par la loi, certains promoteurs de systèmes pyramidaux déguisent leur offre sous une présentation plus élaborée. Ils proposent une gamme de produits et se cachent derrière une organisation commerciale destinée à vendre théoriquement ces produits au public.
Les produits sont généralement faciles à produire ou à sous-traiter, ils ne bénéficient d’aucune marque connue du public et ils sont, soit sans aucune originalité mais à des prix peu compétitifs, soit très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier.
La vente de ces produits est donc obtenue presque exclusivement auprès des adhérents et de leurs proches grâce à l’attraction exercée par le système.
Mais en parallèle, comme dans tout système pyramidal simple, le nouvel adhérent doit effectuer une mise de fonds initiale importante sous forme de droits d’entrée, de frais de formation, d’achats de matériels de vente, de produits de démonstration et, de surcroît, il est incité à constituer un stock de produits sans garantie de rachat aucune.
Ainsi, dans ce système pyramidal déguisé, le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux adhérents et à leurs dépenses.
Ces promoteurs sont bien sûr très habiles dans la conduite de leurs réunions de recrutement. Ils créent une atmosphère chaleureuse et un enthousiasme contagieux qui, ajoutés à la pression du groupe et aux promesses de gains, entraînent les personnes avides de ne pas perdre une bonne occasion.
En conclusion, dans un système pyramidal déguisé
Le promoteur tire profit de la mise de fonds initiale des nouveaux adhérents dès leur entrée, puis une fois qu’ils sont membres, de la vente de services exclusivement réservés aux adhérents et de la vente de produits peu connus du public.
Vous devez donc veiller à éviter les sociétés qui ne fournissent pas un contrat précis indiquant les conditions d’adhésion, de résiliation, d’achat et de vente de produits, de garantie de reprise de produits, en cas de cessation d’activité.
En tout état de cause, prenez votre temps, posez des questions, rassemblez tous les documents sur les sociétés et leurs produits. Consultez autour de vous, vérifiez les informations que vous avez recueillies et n’hésitez jamais à prendre contact avec la Fédération de la Vente Directe.
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Vous pouvez adhérer sans crainte :
- Si la vente régulière de produits de qualité à un consommateur final est l’activité principale de l’entreprise.
- S’il n’y a pas d’obligation de constituer un stock minimum au moment de l’adhésion.
- Si l’entreprise garantit une reprise des stocks invendus en cas de cessation d’activité.
- S’il n’y a pas d’obligation d’achats répétitifs de matériels et services divers, ni d’obligation de participation à des cycles de formation ou de réunions payantes.
- S’il n’y a pas de rémunération uniquement due à des actes de recrutement ou de recommandations de nouveaux adhérents.
- S’il n’y a pas de possibilité d’acquérirdes produits ou services gratuitement ou à des prix réduits en fonction d’un recrutement de nouveaux acheteurs.
- Si un contrat détermine les conditions essentielles de la collaboration, avec l’entreprise, dans le cadre d’une relation directe sans intermédiaire,
- Si la société applique les lois en vigueur concernant la Vente Directe.
- Si la société est membre de la Fédération de la Vente Directe.
- Si la société applique le Code de la Vente Directe
*** Message édité par Admin le 02/10/2004 13:30 ***
*** Message édité par PaniK le 02/10/2004 19:20 ***
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