J'ai téléchargé un contrat-type d'apporteur d'affaires rédigé par l'avocat Pascal ALIX.
Malheureusement, il n'évoque pas trop le statut lui-même mais plutôt les clauses du contrat définissant la relation entre la société et l'AA. Néanmoins, il ne laisse planer aucun doute sur la nature "long terme" de l'activité et son côté récurrent.
Il est également affirmatif lorsqu'il annonce, je cite:

Ce contrat n'est pas un mandat d'intérêt commun et n'est pas régi par les dispositions de la loi N° 91-593 du 25 juin 1991 codifiée dans les articles L; 134-1 et s. Code de commerce, ni par celles du décret du 10 Juin 1992, modifiant le décret du 23 décembre 1958.

Le site de référence est www.contrat-expert.com

et s'appuie sur des éléments émanant de:

www.net-iris.com
www.legifrance.gouv.fr
www.courdecassation.fr
www.conseil-etat.fr
www.conseil-constitutionnel.fr
www.curia.eu.int
www.echr.coe.int
www.justice.gouv.fr
www.minefi.gouv.fr
www.admifrance.gouv.fr
www.assemblee-nationale.fr
www.senat.fr

Voilà, j'espère que ces éléments pourront vous aider. Je n'en tire personnellement aucune conclusion, ne connaissant notamment pas les lois invoquées.

Bonne lecture

Message original: FL


peut importe le moyen ou la méthode , ce qui compte c'est que tu gagnes une commission ou un avantage , des lors , c'est un revenu ...


Encore une fois, je lance une piste de réflexion, sans certitude:

En Belgique, on distingue 2 sortes de revenus:
- les revenus actifs, émanant du travail
- les revenus passifs

Un chômeur ou un pensionné notamment ne peuvent pas travailler (sauf dans certaines conditions et certaines limites précises, mais cela ne modifie pas le raisonnement).
Par contre, ils peuvent percevoir des revenus passifs de manière illimitée. Ces revenus passifs peuvent être des revenus locatifs ou d'actions, par exemple.

J'ai eu personnellement plusieurs cas dans ma structure ou des personnes travaillaient pour notre société en complémentaire. Puis, ils ont perdu leur travail principal. Dans chaque cas, l'administration n'a fait aucune peine pour admettre qu'ils puissent garder leur droit aux allocations de chômage ET leur revenus récurrent, à condition de ne plus faire de nouveaux clients.
Ces revenus, émanant pourtant du travail ont été considérés comme revenus passifs parce qu'émanant d'un travail PASSE, comme le revenu locatif peut venir d'un immeuble que le nouveau chômeur a acquis par son travail PASSE. Ici, le portefeuille clients remplaçait donc l'immeuble ou le portefeuille d'actions.

Je ne suis donc pas sur que des revenus émanant d'un système comme celui de LNH ne pourraient pas être considérés comme des revenus passifs et donc ne nécessitant évidemment pas la prise d'un RC.

Mais c'est à voir, je crois vraiment qu'il y a un vide juridique en la matière...