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James

Nouveau

Enregistré le 27/04/2005
Messages: 3
Non connecté

Sujet : MLM légalité en france et en europe ?
Ajouté le : 27/04/2005 14:34
Message :

Bonjour,

Mes questions concernent le territoire Français.

Je vois sur internet de plus en plus d'offres de MLM - marketing de réseau.
Evidemment il y a de simples sites sans rien derrière... et il y a des compagnies qui semblent structurées avec des produits, des services et avec lesquels on peut communiquer.

Les informations sont multiples. On parle de pyramides qui correspondraient uniquement à ce qu'on appelle des chaînes d'argent...?

Apparemment certains type de plan de rénumération seraient non conformes...?

Le fait qu'une société ne soit pas implantée en France (Canada, Usa, Asie) necessiterait des autorisations spéciales...des agréments, des licences...?

Le seul statut légal serait le statut VDI ? peut-on sans statut VDI pratiquer le MLM en France en créant une société EURL, SARL ou une entreprise individuelle ou encore être agent commercial...?

Par exemple dans ce forum sont présentés des MLM sont ils tous pratiquables en France ou en europe.

Y a t'il des évolutions prévues pour ce secteur d'activité au niveau des lois prévues dans le cadre de l'évolution de la communauté Européenne...? certainement je pense que le monde bouge et que tout évolue... mais où en sommes nous ..?

où peut-on se renseigner...?

Je pense que cette activité, si elle est pratiquée avec sérieux et dans un cadre légal est très intéressante ...si vous êtes vous aussi intéressés et surtout si vous avez des sources d'informations nouvelles faites m'en part.

il y a peut-être ici des personnes familiarisées avec le droit des affaires ou qui sont spécialiste de la vente directe en MLM. Communiquez moi vos conseils

Je vous remercie d'avance...

Je ne souhaite pas de publicité, juste me documenter pour le présent et le proche avenir

James.

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atlas

Habitué TBC

Enregistré le 28/03/2005
Messages: 107
Non connecté

Ajouté le : 27/04/2005 16:56
Message :

Bonjour James,

Concernant la France, le statut légal pour développer une affaire dans le marketing de réseau est celui de VDI ou bien être inscrit au registre de commerce

Dans certains pays Européens le statut de VDI n'est pas reconnu comme la suisse, l'espagne,l'allemagne donc dans ce cas un registre de comerce s'impose

Les sociétés qui demandent des droits d'entrées élevés sont à éviter
Evitez également les plans de rémunérations binaires

Attention égalment au plan qui n'offre pas de différentiel de pourcentage lorque vous amenez
un associé au même niveau de qualification que vous


Je pense que cette activité, si elle est pratiquée avec sérieux et dans un cadre légal est très intéressante


Absolument et si elle est construite avec vérité, intégrité et sincérité elle peut être trés lucrative

A+

*** Message édité par atlas le 27/04/2005 16:56 ***

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James

Nouveau

Enregistré le 27/04/2005
Messages: 3
Non connecté

Ajouté le : 27/04/2005 20:41
Message :

Bonjour,

Je te remercie pour ta réponse.
Tu dis qu'il faut se méfier des plans binaires, pourquoi...? tu parles au niveau légalité ou par rapport aux avantages ou inconvénients de ce type de plan...?

1cellNet et monavie ne sont pas dans ce cas de figure...?
Pourtant ça semble des plans attractifs...?

Pour se qui est de la légalité en France du MLM, tu es sûr de l'info concernant le fait que si la société de MLM ne propose pas de statut VDI, tu peux être en conformité avec la loi Française si tu t'inscris au registre du commerce..?

Une autre question je viens de voir un nouveau concept qui vient des USA. j'ai peut-être l'opportunité de les joindre et je serai dans ce cas le premier en France. Dans ce cas si par la suite d'autres personnes s'inscrivent sous moi et qu'il y avait des problèmes ... suis-je responsable ..? ou juridiquement c'est la société de MLM..?

en tout cas merci pour ce forum qui est très bien :)
James

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Orioli

Pilier TBC

Votre bien le plus précieux est votre TEMPS

Enregistré le 25/07/2004
Messages: 883
Non connecté

Ajouté le : 28/04/2005 03:10
Message :

Message original: James
...
1cellNet et monavie ne sont pas dans ce cas de figure...?
Pourtant ça semble des plans attractifs...?


Juste un conseil, en ce qui concerne 1cellnet va lire le forum Cellwireless.


http://www.mincir-sans-regime.com Des patchs pour mincir au lieu de gélules ou substituts de repas.
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atlas

Habitué TBC

Enregistré le 28/03/2005
Messages: 107
Non connecté

Ajouté le : 28/04/2005 17:01
Message :



Tu dis qu'il faut se méfier des plans binaires, pourquoi...? tu parles au niveau légalité ou par rapport aux avantages ou inconvénients de ce type de plan...?

Ceux sont des plans pas rentable du fait de construire uniquement sur 2 branches et il te faudra énormément de profondeur

Pour se qui est de la légalité en France du MLM, tu es sûr de l'info concernant le fait que si la société de MLM ne propose pas de statut VDI, tu peux être en conformité avec la loi Française si tu t'inscris au registre du commerce..?


Absolument certain

Une autre question je viens de voir un nouveau concept qui vient des USA. j'ai peut-être l'opportunité de les joindre et je serai dans ce cas le premier en France. Dans ce cas si par la suite d'autres personnes s'inscrivent sous moi et qu'il y avait des problèmes ... suis-je responsable ..? ou juridiquement c'est la société de MLM..?


Normalement c'est la société qui est responsable mais à ta place je ne prendrai pas ce risque, il y a des sociétés françaises trés sérieuse (regarde plutot de ce côté là)
De plus si tu est nouveau dans le MLM choisis plutot un partenaire qui sera sur le territoire français pourqu'il puisse t'aider à construire ton affaire

Si tu souhaites plus d'infos adresse moi un message par mail

A+

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