Bonjour tout le monde !

Les forums ayant un but d'information, je vais pour la première fois m'en servir. J'espère ainsi obtenir de nombreuses réponses, ainsi que des conseils avisés.

Mon problème est le suivant : depuis septembre 2007, je subis un contrôle fiscal (proposition de rectification). Celui-ci porte pour l'essentiel sur mon activité VDI chez LR pour l'exercice 2006. Je vais essayer d'être le plus clair et précis possible.

Comme tout le monde, je suis les directives de la « Fédération de vente directe », ainsi que les recommandations du Cabinet Conseil de SARREBRUCK.

Tous les mois, je remplis mon bulletin de marge, à savoir :
Chiffre d'affaires = ventes + bénéfice, soit les sommes encaissées.


Que dit la circulaire de la Fédération ?

"Pour les VDI acheteurs-revendeurs, commissionnaires ou courtiers :
Le chiffre d'affaires HT des VDI acheteurs-revendeurs rentre dans la catégorie "revenus industriels et commerciaux non professionnels" (page 2, point 5 § C), régime micro entreprise (article 50-0 CGI) :
 case "NO" ou "OO" pour les activités de vente de marchandises
 case "NP" ou "OP" pour les activités de prestations de services (commissions ou bonus)"

En 2006, j'ai acheté pour 12.584 Euros HT ou 14.500 TTC de marchandises chez LR. Ces achats ont généré un chiffre d'affaires (ventes + bénéfice) de 9.142 Euros TTC. La différence s'explique par une bonne consommation personnelle (famille de 4 personnes), l'achat et le développement de mon outil de travail (valise déco, produits, catalogues, flyers, échantillons vapos, starbox...). Dans la case "NO" ou "OO", j'ai donc mis 9.142 Euros.


Que disent les impôts ?

"Si l'activité est de nature commerciale, les profits réalisés de l'activité accessoire de nature non commerciale sont ajoutés au bénéfice commercial conformément aux dispositions de l'article 155 du CGI. Il convient de globaliser les chiffres d'affaires de l'ensemble des activités (BIC et BNC)."

Le chiffre d’affaires selon le service des impôts :
Chiffre d’affaire = Achats + ventes + bénéfice

En clair, les VDI sont imposables sur la totalité de leurs achats. Soit 14.500 Euros TTC et non pas HT (comme dit la Fédé) + 9.142 Euros, soit 23.642 Euros, cette somme bénéficiant d'un abattement de 70 %.

Je suis donc imposable sur les 23.642 euros. Donc plus vous achetez, plus vous payez !

Y aurait-t-il quelqu'un sur le forum, qui ait déjà été confronté à un redressement fiscal sur ces bases ?

Quelqu’un peut-il m'aider à argumenter auprès des impôts, afin que la consommation personnelle ne soit pas prise en compte dans le calcul des impôts ? ... car si cela restait dans l'état, je retournerais acheter mes produits (cosmétiques, compléments alimentaires et autres) ailleurs.

Les VDI qui font leur déclaration en suivant les directives de la "Fédération de vente directe" sont selon le service des impôts, des « fraudeurs ». Le fait de ne pas déclarer ses revenus selon « leurs » critères (ceux des impôts), constitue à leurs yeux une infraction qui doit faire l’objet d’un redressement fiscal.



Merci pour vos réponses !

Bonjour,

J'espère que tu vas trouver une solution à ton problème.

Moi aussi j'ai bien compris que la consommation personnelle ne rentre pas dans le chiffre d'affaire.

Je ne comprend pas. Pourtant la FVD représente tout ce qu'il y a de plus sérieux ? T'es tu adressé à eu pour essayer de démêler ce problème ?

Bon courage.

Bonsoir,

La FVD est certes un organisme officiel, mais qui ne traite pas directement avec les VDI individuellement.

Pour ce qui concerne la société LR, la FVD ne traite qu’avec le cabinet comptable.

La FVD fait état de textes, mais lorsque le service des impôts cite des textes de son côté, stipulant que la "consommation personnelle" doit être comptabilisée dans le chiffre d’affaire et que ce chiffre d’affaires est égal à « Achats + ventes + bénéfices », c’est sa position qui fait force de loi.

Aussi, et à moins de disposer d’une jurisprudence (que j’aimerais bien connaître), permettant d’infirmer ce qui précède, les VDI ne souhaitant pas d’ennuis avec les impôts, devront inclure dans leur chiffre d’affaires, leurs "achats" et leur "consommation personnelle".



Cordialement.

Bonjour !

Pour ma part, j'ai également toujours déclarer mes ventes donc CA et mon bénéfice sans faire rentrer en compte ma conso perso, mais je ne vous comprend pas car vous parlez de vos revenus 2007, seulement chez LR nous faisons parti de la FVD que depuis Novembre, alors étions nous soumis au même régime avant ?

Je trouve cela injuste de compter nos ventes persos même si nous avons moins d'impôts qu'un salarié !

Si vous en savez plus, informez nous.

Cordialement

Oui ca paraî t logique pour moi aussi, on ne déclare que ce que l'on a perçu !

le vdi n'est pas le RC , le VDI est un statut hyper pratique pour la vente directe , mais n'est pas vraiment au top ....
et comme il demarre ( ... ) les impots veulent etablir des stats et vont verifer les vdi

ca me rappelle ma seconde vérif ..... quand j'ai demandé au verificateur pourquoi il venait , il m'a repondu on verifie les gens qui on un site internet pour voir qu'elle influence ca a dans leurs activité c'etait en 1998 ...

Bonsoir,

@ Kimirai
Le fait d'adhérer à la FVD a conforté LR sur le sol français et s'il en était besoin, en terme de légitimité et de crédibilité, mais n'a pas changé les conditions dans lesquelles les revenus doivent être déclarés.

Le fait de déclarer "ventes + bénéfices + consommation personnelle" n'est pas encore suffisant, puisque selon les impôts, il faut rajouter le montant des achats.


@ FL

Je partage votre sentiment pour ce qui est de la définition donnée au chiffre d’affaires par le service des impôts dans le cas présent.

Le dossier doit être étudié par un supérieur de la personne qui le traite actuellement. J’espère que cette analyse me permettra d’appréhender l’avenir de façon moins sombre.

Si ce nouvel examen devait conduire à l’abandon du redressement projeté, j’en serais le premier satisfait pour moi-même, mais aussi pour l’ensemble des VDI, qui ne devraient plus craindre d’être confrontés au même problème.
Cordialement

Bonjour,

Je n'ai pas trop suivi... et j'avoue ne pas comprendre dans quelle mesure devrait-on additionner les achats + les ventes + la conso perso.

La conso perso pourrait être requalifier de "livraison à soi-meme" et devrait à la rigueur être réintégrer aux ventes mais additionner en sus les achats...

Si vous le souhaitez je peux vous aider.
Pouvez-vous m'envoyer par mail par exemple une copie de la proposition de rectification afin de pouvoir bien comprendre ou veut en venir l'inspecteur ?

elise


*** Message édité par elise le 28/05/2008 17:43 ***

@ FL

J’ai déjà effectué cette démarche. Je reste dans l’attente des références d’une règlementation ou d’une jurisprudence, qui permettrait aux Impôts d’apprécier ma situation sous un nouveau jour.

A défaut, il me faudra « subir » la décision résultant de leur analyse et engager le cas échéant, une procédure de demande de révision qui j’en ai conscience, demandera du temps pour parvenir à son terme.





@ Elise

C’est tout simplement en application de la règlementation existante, appliquée par le service des Impôts.

Le chiffre d’affaires est égal au total « Achats (comprenant la consommation personnelle, l’outil de travail et les frais de traitement de commande) + ventes + bénéfice ».

Il ne m’est pas possible de vous transmettre par mail ma proposition de rectification (scanner défaillant), mais si vous me transmettez par mail un numéro de fax, je peux vous l’adresser sans problème.



Cordialement.

Je vous communique un n° de fax par MP

Par curiosité je suis allée un peu voir ce fameux article 155.

Il concerne le cumul de revenu sous différentes catégories.
Si par exemple vous avez des revenus Commerciaux et Non commerciaux l'article 155 permet de cumuler les revenus obtenus et de les imposer sous la catégorie prédominante.

Ce meme article lutte également contre les abus de ceux souhaitant frauduleusement se soustraire à l'impot en ayant recours à des sociétés off shore.

A mon avis votre controleur n'a pas du comprendre que les 14500 sont facturés par une structure allemande et constitue vos achats, j'attends votre fax pour essayer de comprendre davantage.

J'ai déja eu 3 controles fiscaux et bien que n'exerçant pas sous statut VDI mais en société les regles restent tout de meme sensiblement les memes.

Voici différentes informations concernant l'article 155.

http://www.apce.com/pid812/cumul-statuts.html

http://projetscours.fsa.ulaval.ca/gie-64375/PFE/dispositifs_anti-abus.htm

Si le CA = achat + vente + bénéfice

Alors pour les salariés les revenus imposables à l' IR =
salaires perçus + dépenses effectuées (courses, loyer, essence, voiture) + la différence restante

En tous les cas j'attend votre fax

elise

*** Message édité par elise le 29/05/2008 02:16 ***

A noter , la jurisprudence , ce n'est pas les impots qui la font , mais le tribunal administratif !!!

Bonjour,

Je prends le train en marche :
On peux lire tout et n'importe quoi ici.

Qu'est-ce qu'un Chiffre d'Affaires ? C'est simplement le montant des ventes réalisées qui doit correspondre, en principe, au montant des factures établies aux clients auquel il convient d'ajouter le montant des commissions (bonus) perçu sur le C.A. de son réseau.

Laissons de côté le cas du Client Privilégié qui ne nous intéresse pas ici.

VDI ou Commerçant Partenaire LR :

Il y a clairement quatre types d'achats :

1 - Les achats personnels, qui ne doivent pas entrer dans le calcul du business.
Pour limiter les abus, (c'est-à-dire utiliser tout ou partie des Achats personnels pour faire de la vente au noir) il a été défini, sur instruction de cabinet comptable (c'est l'information que j'ai) et forcément la Fédération de la Vente Directe (si tel n'est pas le cas, on peut considérer que l'on s'est foutu de nous), que le montant maximum déclaré des Achats considérés pour usage personnel est accepté jusqu'à hauteur de 400 €/mois maximum. Au-delà, cela est automatiquement intégré dans les Achats à usage commercial.

2 - Les achats à usage commercial, mais qui ne sont pas vendables tels que documents, catalogues, valise de maquillage, etc.

3 - Les achats à usage commercial, mais qui ne font pas l'objet de vente : échantillons de parfums, produits de démonstration, etc.

4 - Les achats à usage commercial, qui font l'objet de ventes et donc soumis à facturation au client.

Seul ce dernier point correspond au Chiffre d'Affaires à déclarer.

Il y a lieu d'ajouter à ce Chiffre d'Affaires, les commissions (bonus) perçues provenant du C.A. de son réseau.

Là aussi, il y a lieu de ne pas confondre les commissions provenant de l'intéressement au Chiffre d'Affaires de son réseau, avec la remise supplémentaire que l'on bénéficie sur ses propres achats personnels (Le calcul est d'ailleurs bien distinct sur le relevé mensuel de LR - (HT et TTC).
Cette remise supplémentaire (appelée également bonus) n'est donc pas à intégrer dans le Chiffre d'Affaires.

Comment remplir son Bulletin mensuel de Calcul de marge ?

- Dans la première case : "Total des Ventes du mois", on y inscrit le montant des ventes réalisées - qui devrait correspondre au montant des factures établie