bonjour

pour ceux que ca interresse le nouveau guide 2005 du VDI vient de paraitre, voici le sommaire:

je penses qu'il peut répondre a de multiples questions que beaucoup se pose.
j'ai le bon de commande au format word pour ceux que ca interresses.
(ps: je ne touche rien pour la vente, je vous rassure, c'est juste un partage d'info )

Sommaire


Préface : Monsieur D. LIBAULT, Directeur de la Sécurité Sociale

Introduction : François FAILLIOT, Président de la Fédération de la Vente Directe

Chapitre I : Un statut reconnu par les Pouvoirs publics

1. Les différents types de contrat
1-1. Le mandat
1-2. L'acheteur-revendeur
1-3. Le courtier

2. La protection sociale
2-1. Quelle démarche effectuer pour devenir VDI ?
2-2. Qui verse les cotisations de Sécurité Sociale ?
2-3. Quels sont mes droits ?
- Ouverture des droits à la Sécurité Sociale
- Ouverture des droits à l'assurance vieillesse
2-4. Pendant combien de temps puis-je exercer mon activité en tant que VDI ?

3. La situation fiscale
3-1. La TVA
3-2. L'imposition des revenus
3-3. La Taxe Professionnelle
3-4. L'inscription à un Registre Professionnel

Chapitre II - Concilier ma situation et une activité de VDI

1. L'exercice d'une activité commerciale
2. Cumul avec une activité professionnelle du secteur privé
3. Cumul avec un emploi du secteur public
4. Cumul avec une profession libérale
5. Cumul avec un Registre du Commerce et des Sociétés
6. Cumul avec le Registre Spécial des Agents Commerciaux
7. Cumul avec un Registre des Métiers
8. Cumul avec les Allocations chômage
- Modèle de lettre ASSEDIC
9. Cumul avec la retraite
10. Cumul avec l'Allocation Parentale d'Education (APE)
11. Cumul avec le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ou l'Allocation de Parent Isolé (API)
12. Cumul avec un régime de solidarité (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique)
13. Cumul avec la pension d'invalidité
14. Cumul avec un Contrat Emploi Solidarité (CES)
15. Etre VDI dans plusieurs entreprises de Vente Directe

Chapitre III - Mon contrat avec l'entreprise

1. Le démarrage de l'activité
- Le kit de démarrage, les collections, les stocks…
- Peut-on me demander de payer une cotisation chaque année pour continuer mon activité ?
- Quels gains puis-je espérer ?
2. Les obligations réciproques
3. Le siège social de l’entreprise est à l’étranger
4. Suis-je obligé(e) de prendre une assurance pour mon activité professionnelle ?
5. Qu'est-ce que la vente multiniveaux ?
6. Comment résilier mon contrat avec l'entreprise ?
7. Exemple de contrat de VDI


Chapitre IV - Les règles à respecter face aux consommateurs

1. Qu’est-ce qu’une vente à domicile ?
- Les ventes conclues en foires et salons
- La vente au déballage
2. Comment établir un bon de commande ?
3. Quand obtenir le paiement et effectuer la livraison ?
4. L’abus de faiblesse
5. La Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (C.P.M.V.D.)
6. Testez vos connaissances

Chapitre V - La Fédération de la Vente Directe

1. Le Code éthique de la Vente Directe
2. Le Code de conduite des entreprises de Vente Directe
3. La Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC) et la FVD
3-1. Le règlement de conciliation
3-2. La commission de conciliation

Annexes

Sur le statut de VDI
1. Article 3 de la Loi du 27 janvier 1993 (modifié par l'article 42 de la loi du 25 juillet 1994) relatif au statut du VDI
2. Article L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la sécurité sociale relatif à l'assimilation des VDI au régime général de la Sécurité Sociale
3. Article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale relatif aux marges bénéficiaires pour les VDI acheteurs-revendeurs
4. Arrêté du 31 mai 2001 et sa circulaire d'application du 22 juin 2001 relatifs aux montants des cotisations sociales des VDI
5. Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale relative aux entreprises ayant leur siège à l’étranger

Sur les cumuls d'activité
6. Articles 37 à 41 du Règlement annexé et Extrait de la circulaire Unédic du 21 novembre 2001 sur le cumul emploi-chômage
7. Circulaire de la CNAF du 28 décembre 2001 sur l'ouverture des droits à l'APE pour les VDI
8. Circulaire de la CNAF du 17 septembre 2004 sur le complément libre choix d’activité à temps partiel et une activité non salariée


Sur la démarche commerciale
9. Articles L. 121-21 à L. 121-33 du Code de la consommation relatifs au démarchage à domicile
10. Articles L. 122-6 et L. 122-7 du Code de la consommation relatifs à la vente à la "boule de neige"
11. Articles L. 122-8 à L. 122-11 du Code de la consommation et Article 223-15-2 du Code pénal relatifs à l'abus de faiblesse
12. Article 1147 du Code civil relatif au devoir de conseil
13. Article L. 114-1 et R. 114-1 du Code de la consommation sur les délais de livraison

Adresses Utiles

Moi ça m'intéresse !!!

Merci de m'envoyer le bon de commande à winforlife@caramail.com

Franck

j'ai mis le bon au format pdf en cliquant ci dessous:

Bon de commande
je l'ai aussi en word pour ceux qui n'ont pas adobe.

@+

*** Message édité par Admin le 11/12/2005 23:53 ***